Conditions de prestation

Signal Bas SAS — 40 impasse des Ateliers, 46000 Cahors · RCS Cahors 140 307 380 · TVA FR 61 140307380. Mesure initiale de septembre 2026.

mesure un.La clé

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions d'écoute de gestion. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque audition ; elle prévaut sur la présente.

mesure deux.Le registre

Signal Bas analyse les séries de gestion des PME : comportements clients, décomposition de marges, mouvements de marché, traduction en décisions. Les analyses s'appuient sur les séries transmises par le client, qui en répond note pour note.

Sourdine d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable ; ne produit aucun renseignement sur des tiers.

mesure trois.L'attaque

Une heure gratuite, impasse des Ateliers, ouvre l'écoute. La mission s'engage par lettre signée : séries écoutées, fréquence des relevés, livrables, honoraires.

mesure quatre.La note

Forfait d'installation puis abonnement trimestriel d'écoute, fixés dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

mesure cinq.Deux pupitres

Nous : méthode, discrétion des séries confiées, livrables aux dates. Le client : transmission régulière des données, interlocuteur désigné, paiement aux termes. Un silence de données s'écrit dès qu'il se remarque ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les mesures jouées restent dues.

mesure six.Le decrescendo

L'écoute éclaire ; la décision appartient au dirigeant. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun signal interprété ne promet l'avenir — il prépare seulement son accueil.

mesure sept.Ce qui reste joué

Analyses, décompositions et notes de lecture passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas d'analyse restent au cabinet, usage interne concédé.

mesure huit.Le final

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Cahors, droit français.

mesure neuf.Un mot au pupitre

[email protected] · 05 87 32 23 75 · Signal Bas SAS, 40 impasse des Ateliers, 46000 Cahors. Président : M. Julien Perrin.